Le conte de Toto ou le con de Toto, selon les jours, les années, les avis.

CHAPITRE 16 : Vaud : champion des allégements fiscaux pour les entreprises étrangères.

– Ce rapport c’est une bombe ! C’est un rapport du CdF, le Contrôle Fédéral des Finances, il épingle le canton de Vaud : sur les 23 milliards d’impôts totalement exonérés par la Suisse en 2007, plus de 70% viennent du canton de Vaud ! Broulis a exagéré, il va devoir affronter les ministres des finances des autres cantons qui se plaignent de concurrence déloyale, tu te rends compte ????
– Mais c’est totalement exagéré !
– Totalement ! C’est pour ça que je te dis que Toto a raison. En plus, on a toute l’Europe sur les dos à cause de ces rabais fiscaux. Le canton de Vaud est entrain de faire du mal à l’ensemble de la Suisse avec ses exagérations, sans parler de tous les effets dévastateurs de cette politique sur le niveau des prix du logement…!
– Mais je comprends pas ton truc, ça veut dire qu’on offre à ces sociétés une exonération totale d’impôts ?


– Oui totale ! Ca fait partie des allégements fiscaux proposés par le DEV, où je bosse.
Tu peux aller sur le site officiel de la promotion économique du Canton, c’est tout expliqué. Si tu y vas, tu verras tout de suite que les raisons fiscales sont les premières et principales raisons promues par le canton pour une société étrangère de s’y implanter, devant toutes les autres invoquées généralement.
– Toutes les autres, c’est à dire ?
– Ben toutes les autres, valables aussi bien pour les entreprises que pour les individus et qui font que le canton de Vaud attire plus que Bruxelles, Londres ou Luxembourg. Du genre la stabilité politique, le niveau des écoles et de l’éducation en général, avec les grandes écoles, le cadre idyllique, les supers cliniques, les bons restos, l’offre culturelle, l’efficacité de l’administration, pas d’émeutes, un aéroport international pas loin, bref plein de raisons…
– Avec toutes ces bonnes raisons ça suffit pas ? il faut encore leur donner des cadeaux fiscaux ? Fais moi un petit résumé de ces avantages fiscaux, je m’imagine pas….

-Alors il y a 2 catégories d’allégements fiscaux.
Commençons par le plus discuté et dont le Contrôle Fédéral des Finances va dénoncer vendredi les excès du Canton de Vaud ces dernières années : « L’exonération fiscale temporaire » de payer l’impôt pendant 5 voir 10 ans pour une société. Rosselat ne veut plus en entendre parler à Nyon mais Broulis continue à soutenir mordicus cette pratique. Cela fait venir des sociétés en total franchise d’impôts pendant des années, ce qui est devenu de nos jours indéfendable.Des milliards de bénéfices sont totalement exonérés. C’est écrit sur le site que la décision est une décision consultative du Conseil d’Etat. Dans les faits, les deux ministres de l’économie et des finances ont agi sans grande consultation. D’où le malaise logique de la gauche, ils n’ont rien dit…
– Mais ça crée des emplois au final ou bien ?
– Il y a polémique : une grosse partie de ces emplois sont pris par des expatriés, souvent jusqu’à 80% de l’ensemble du personnel. Les emplois restant sont ceux réservés pour le bas de l’échelle, pour des petits salaires. Un salaire pour lequel un suisse n’accepte plus de bosser, tellement ça ne suffit plus pour vivre ! Au final ça fait du job pour des étrangers en situation précaire, d’accords de bosser pour ce prix, donc un afflux supplémentaire d’immigrés !
– Et pour les habitants du canton, ils y gagnent quoi au fond ?
– Ben comme Toto dit, le Bonheur National Brut descend et le PIB vaudois monte, artificiellement… Non, la seule chose qui change pour les gens vivant dans le canton, expat compris, c’est la hausse constante des loyers. La grogne monte ! Et les impôts ne baissent pas…

– Et la deuxième catégorie d’allégements fiscaux, c’est quoi ?
– Et bien c’est toute une sorte d’allégements suivant le type de sociétés qui veulent s’établir dans le canton. L’éventail est large. Il y a les sociétés Holding qui ne sont pas imposées. Ces sociétés sont des sociétés qui ont des participations dans d’autres sociétés.
Mais où Vaud fait très fort c’est dans les impositions des société mixtes, l’impôt cantonal est très faible, il se monte autour de 2 pour cent. Ce qui fait qu’avec l’impôt fédéral de 7,65%, les bénéficiaires ne paient pas plus que 10% d’impôts au total, contre 23% avec l’impôt ordinaire dont 17% de part cantonale.
-Et c’est quoi ces sociétés mixtes, par exemple ?
– Je peux pas te donner de nom, je suis tenu à la confidentialité, mais c’est comme c’est expliqué sur le site officiel : toutes les sociétés dont les dépenses et les revenus sont liés à l’étranger à au moins 85% du total. Dans les fait, l’éventail est large, en premier lieu, il y a les sociétés qui achètent et vendent sans que rien ne transite par la Suisse. C’est par exemple toutes les sociétés de négoces en matières premières. L’arc lémanique est devenu un pôle mondial de négoces en matière premières, plus de 9’000 personnes y sont employées, ça va du cacao africain au pétrole russe en passant par le blé américain, tout y passe.Des grandes sociétés faisant partie intégrante du tissus économique vaudois profitent aussi de ces allègements pour leurs activités hors suisse. Mais le problème c’est que depuis la crise des subprime en 2008, beaucoup des sociétés viennent en masse pour profiter des taux d’imposition vaudois très bas, suite à la montée des taux dans leur pays. Ils pourraient très bien partir aussi vite qu’ils sont venus, vers de meilleurs cieux fiscaux. Ce n’est pas ce qu’on peut appeler un développement économique durable !
Dans ces sociétés mixtes, il y a aussi les activités de quartiers généraux qui bénéficient de cet allégement fiscal, avec leurs énormes bénéfices, et plein d’autres cas.
– Donc en fait, on a rien à envier à Schwytz ou à Zoug avec ces taux au final ?
– Non rien, si ce n’est qu’à Zoug, ils le font pour toutes les entreprises et que dans le canton de Vaud, ce genre de rabais n’est fait que pour les sociétés étrangères qui viennent s’y implanter ! Y a ségrégation ! C’est une autre source de problèmes avec la communauté européenne ces taux extrêmement bas suivant la provenance de l’entreprise, c’est une sorte de concurrence déloyale !
Du reste les Européens ne vont pas rester longtemps immobiles devant ces réductions, ils y perdent trop. Donc ils vont faire pression, comme sur les banques, et la Suisse sous pression, c’est…?

-La cata ! Hey attends deux secondes, y a mon portable qui sonne, j’y crois pas, c’est Toto, il a vu mon sms !

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