Le conte de Toto ou le con de Toto, selon les jours, les années, les avis.
…suite

Chapitre 22. Les Forfaits Fiscaux, autre Spécialité Vaudoise.

– Les forfaits fiscaux, ce que j’en pense ?
– Ouais dans le cadre de ta campagne, quel est l’avis du Parti de Rien,qu’est ce que t’en dis toi perso?
– Ben c’est encore un truc où le canton de Vaud est champion Suisse. Le problème est le même qu’avec les sociétés étrangères, ces rabais ne concernent que les étrangers, il y a donc aussi ségrégation. En plus le Canton de Vaud en fait une industrie alors que tous les Etats européens sont dans une dèche pas possible, ça devient juste indécent. Il va y avoir pression, on va de nouveau dans le mur. On ne peut pas accueillir tous le millionnaires de la planète qui fuient leur pays pour ne pas payer d’impôts. Broulis a déclaré dans Bilan qu’il fallait s’attendre à un raz de marée de nouveaux forfaitaires fiscaux si Hollande devait être élu. On ne contrôle plus notre immigration fiscale…
– Alors qu’est ce que tu proposes ?


– Exactement la même chose que pour les exonérations des entreprises : un moratoire de cinq ans sur de nouvelles attributions, tout de suite. Il y aurait que des gagnants : ça limiterait déjà le tsunami de réfugiés fiscaux en cas d’élection de Hollande, ça améliorerait l’image du canton de Vaud envers les autres cantons et surtout les autres pays, ça profiterait également aux bénéficiaires actuels de forfaits fiscaux.
– Ah ouais à eux aussi pourquoi ?
– Ben avec ce geste de bonne volonté du canton, la pression baisserait d’un cran. Donc le risque de devoir céder sous la pression d’un pays étranger serait déjà plus faible. Il faut prévoir la prochaine crise en envoyant des signes clairs de bonne volonté et ne pas attendre, aller toujours plus loin et finalement subir ! Et au niveau du prix de l’immobilier aussi ils seraient gagnants les forfaitaires, comme tous les habitants du Canton, que des gagnants je te dis (sourire).
Le problème avec ces forfaits, c’est comme avec les rabais d’impôts aux entreprises, tout est caché, on touche au sacré, au sacré saint secret fiscal vaudois ! En plus, personne ne sait le nombre de nouveaux forfaitaires en 2011, on le saura peut être en 2012, ce qui semble sûr c’est qu’il y en a eu pas mal. Avec la chasse aux riches que mènent les européens, beaucoup de français ont décidé de faire le pas et de venir s’établir en Suisse. En 2010, Vaud était le champion suisse avec plus de 20% des cas suisses, autour de 1500 forfaitaires.
– Comment ça se fait que Vaud soit numéro un ?
– En fait c’est historique, le forfait fiscal a été inventé dans le Canton de Vaud en 1862, à la belle époque. L’aristocratie européenne et surtout anglaise avait pour habitude de séjourner de longs mois à Territet et Montreux, ils débarquaient en diligence après de longs voyages.Y avait pas Easy Jet ! Cet impôt était un moyen de les taxer pour leurs long séjours en Suisse, seul pays à ne pas être en guerre dans cette période agitée de l’Europe. Il y a eu eut plusieurs versions différentes et la confédération l’a rendu officiel dans toute la Suisse dans les années 40.
– Et pourquoi le Canton en fait encore la promotion devant la situation financière de l’Europe ?
– Ben c’est incompréhensible. En plus les Vaudois en ont marre de l’injustice fiscale par rapport à la nationalité. Car dans le cas des personnes physiques, des cantons comme Schwytz ou Zoug ont des taux bas, comme pour les sociétés, mais pour tout le monde, suisses compris. Ce qui fait que les riches vaudois vont établir leur domicile fiscal dans ces cantons de suisse centrale ou se délocalisent à l’étranger…Au final, il y a plus que des délocalisés… Ca a un côté triste ces histoires de délocalisation. Mais bon, c’est sûr que le principe même de l’impôt forfaitaire est injuste, au fait tu sais comment ça marche toi, lui le banquier qui bosse au DEV, c’est sûr qu’il sait…
– Moi, euh, oui, enfin je sais qu’ c’est un impôt calculé sur la dépense mais j’ai jamais compris vraiment comment ça marchait et tout, ils regardent le prix de ta maison ou un truc comme ça ?
– T’en fais pas, tu fais partie des 90% des gens qui ne savent pas comment ça marche tout en ayant un avis là-dessus, comme toi je suppose. En fait c’est quoi ton avis ?
– J’y ai jamais trop pensé mais disons que j’ai toujours été plutôt pour. Y a des mecs connus qui viennent dans le coin et ça ramène du blé. Mais bon explique comment ça marche ?
– C’est facile : le loyer est la base de la taxation, ou le prix du loyer comparable en cas de possession de l’immeuble. Prenons un exemple d’un forfaitaire avec un loyer de 4’000 francs par mois, soit 48’000 francs annuels, tu multiplies cette somme par 5 et tu obtiens l’assiette fiscale sur laquelle le forfaitaire sera imposé, donc dans ce cas, on aura une assiette fiscale de 240’000 francs et le bénéficiaire paiera au maximum 96’000 francs avec un taux haut de taxation vaudois à 40% . Il paiera donc 96’000 francs d’impôt, peu importe si il gagne des millions ou des milliards. Il n’y qu’une condition assez vague, qu’il ne fasse pas de business en Suisse, mais ça, il y a plein de moyens de la contourner. C’est donc un impôt qui ne suit pas le principe élémentaire de proportionnalité et ça , les Suisses en ont marre, c’est une injustice fiscale de plus . En février 2009, le canton de Zurich a voté pour la fin des forfaits fiscaux, suivi de Schaffhouse et de Sait Gall en 2011, le vent tourne ! Dans le cas de St Gall, le peuple a voté pour la fin des forfaits, et pour le contre projet proposé, et c’est le contre projet qui a passé à la rampe avec des conditions beaucoup plus dures pour les forfaitaires que précédemment, une assiette d’impôt minimum de 600’000 francs et 12 millions de fortune.
– Mais qu’en est il au niveau fédéral justement ? Et que disent ici les élus du canton de Vaud ?
– Alors au niveau fédéral, il y a un projet en préparation qui fixe une assiette d’impôt minimale de 400’000 francs pour l’impôt fédéral mais laisserait libre aux cantons de fixer leur assiette fiscale selon leurs critères. La droite vaudoise joue la montre, elle attend ce projet qui va beaucoup mois loin que ce qu’a décidé St Gall ! Elle ne fait que de dire que c’est un problème gauche-droite, mais c’est faux : des cantons comme Zurich, Schaffhouse ou St Gall sont de droite et ont mis fin aux forfaits.
Broulis ne fait que répéter l’importance de l’indépendance fiscale vaudoise mais il attend le projet de Berne, alors que le forfait fiscal doit être réglé dans le canton de Vaud vu son importance et vu son historique, c’est illogique !
– Et la gauche ?
– Le PS, c’est la même chose, ils s’en remettent à une décision fédérale ! Ils n’ont pas vraiment soutenu la récolte de signatures de l’initiative du POP il y a deux ans. Au final, il manquait 200 signatures. Ils privilégient une initiative fédérale et sont entrain de récolter des signatures dans tous le pays pour régler une spécificité vaudoise, c’est une erreur. Et ce n’est pas un de leur thème de campagne pour ces élections, comme les cadeaux fiscaux aux entreprise : motus ! Je pige pas…
– Et quels sont les arguments de ceux qui défendent le forfait fiscal dans le Canton de Vaud, il doit y en avoir non?

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